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CONDITIONS
GENERALES DE LOCATION
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DISPOSITIONS GENERALES
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| Le locataire ne pourra en aucun cas
se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à
l'expiration de la période de location initialement prévue
sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification (rature, surcharge...) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l'accord des deux parties. Les photos présentes sur le site internet ne sauraient-être contractuelles. |
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PAIEMENT
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| La réservation deviendra effective
dès lors que le locataire aura reçu un exemplaire du présent
contrat signé du propriétaire et se sera acquitté du montant des arrhes du séjour avant la
date indiquée au contrat. Le solde de la location sera versée avant la période stipulée sur le contrat (soit 30 jours). Si le locataire retarde son arrivée il doit en aviser au préalable le propriétaire. |
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DEPOT DE GARANTIE (CAUTION)
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| Le montant du dépôt de garantie est mentionné au contrat. Il devra être versé à la prise de possession des lieux loués et ceci pour répondre à la perte ou dégât qui pourraient être causés aux objets, mobiliers ou autres. | ||
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UTILISATION DES LIEUX
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| Le locataire jouira de la location
de manière paisible et en fera bon usage conformément à
la destination des lieux. A son départ, le locataire s'engage à rendre la location aussi propre qu'il l'aura trouvée à son arrivée. L'ensemble du matériel figurant à l'inventaire devra être remis à la place qu'il occupait lors de l'entrée dans les lieux. Le locataire s'oblige à maintenir en parfait état les installations sanitaires, électriques et de chauffage pour lesquelles il devra prendre toutes précautions. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de la location seront à la charge du locataire. La location ne peux en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. La sous location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat. Le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire. Les locaux loués sont à usage d'habitation provisoire ou de vacances exclusivement. L'installation de tente ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit sauf accord préalable du propriétaire. |
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CAS PARTICULIERS
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| Le nombre de locataires ne pourra dépasser la capacité mentionnée sur l'état descriptif, sauf accord du propriétaire. Le cas échéant, une majoration de prix sera susceptible d'être appliquée conformément au montant mentionné dans le CONTRAT DE LOCATION. | ||
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ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
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| L'état des lieux et inventaire
du mobilier et divers équipements sera effectué en début
et fin de séjour par le propriétaire et le locataire. En cas
d'impossibilité de procéder à l'inventaire lors de l'arrivée,
le locataire disposera de 24H pour vérifier l'inventaire et signaler au
propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai
les biens loués seront considérés exempts de dommages
à l'entrée du locataire. Dans le cas d'une impossibilité de réaliser un état des lieux au départ du locataire pour cause d'horaires, le propriétaire effectuera unilatéralement l'état des lieux à l'heure prévue, et renverra la caution dans la semaine suivant le départ et ce en l'absence de dégradation et sous réserve de bonne remise en état des lieux. Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine et sous un délai de 2 mois après la date de départ, restituer la caution diminuée des dégâts, de la perte d'objets etc... En ce qui concerne les dégradations dûment constatées, elles feront l'objet d'une retenue sur le dépôt de garantie dont le montant sera déterminé par accord amiable parle propriétaire ou son représentant et le locataire. En cas de litige un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou à défaut par le propriétaire lors de l'état des lieux de sortie. Dans ce cas le dépôt de garantie sera restitué au locataire, diminué du montant des travaux estimés par le devis. Le ménage doit être assuré par le locataire (une déduction forfaitaire de 30€ serait appliquée s'il restait à le faire) . |
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ANIMAUX
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| La présence d'animaux familiers, malgré le refus du propriétaire, entraînera la rupture immédiate du présent contrat. | ||
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CONDITIONS D'ANNULATION
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| Toute annulation doit être
notifiée par lettre recommandée : - Avant l'entrée dans les lieux: Les arrhes restent acquises au propriétaire, mais pourront être restituées dans le cas où la location aura pu être relouée pour la même période et au même prix. - Si le locataire ne s'est pas présenté le jour prévu et après un délai de 24H sans avis notifié du propriétaire: |
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INTERRUPTION DU SEJOUR
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Seul le dépôt de garantie sera restitué
dans le cas d'une interruption anticipée du séjour, et si
la responsabilité du propriétaire n'est pas engagée.
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ASSURANCES
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| Le locataire est tenu d'assurer le
local qui lui est confié ou loué. Pour cela, il doit vérifier si le contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans le cas contraire, il doit faire le nécessaire pour obtenir la clause "villégiature" auprès de sa compagnie d'assurance. |
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LITIGES ET RECLAMATIONS
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| Tout litiges n'ayant pas pu être réglé à l'amiable entre le propriétaire et le locataire pourra être soumis aux tribunaux compétents (tribunaux de Quimper). | ||